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Convention collective professionnel commission scolaire

Conventions collectives; Table des matières. Direction générale Service du secrétariat général et des communications Formulaires disponibles SSGC Service des ressources humaines Conventions collectives Calendriers de travail Rémunération Santé et mieux-être Formulaires disponibles RH Séance d'affectation. Service des ressources éducatives Adaptation scolaire Formation (ISCRIPTO. Convention collective Personnel professionnel 2015-2020. P1- Centres de services scolaires CSSDM et CSSPÎ - P1- Convention collectives 2015-2020 - P1- Plan de classification - P1- Échelles de traitement - P1- Pour mieux comprendre la structure salariale 2019 - Entente de principe du secteur public - Détermination de l'échelon salariale - Changements dans la convention collective 2015-2020. Cliquez sur les liens ci-dessous pour en savoir sur les conventions collectives du personnel enseignant, du personne professionnel et du personnel de soutien. Commission scolaire des Affluents. Menu. Commission Scolaire des Affluents. Accueil Centre de services scolaire Précédent Présentation Précédent Historique Territoire Statistiques Organigramme Budgets et états financiers Objectifs. La convention collective contient les règles particulières du droit du travail applicable à un secteur donné (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement, etc.) Négociation collective - Journal officiel du 13 février 2021 : Avenant n° 56 du 9 novembre 2018 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) (insérant un article 3.1 Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) à la convention) étendu par arrêté du 5 février 202

convention collective 2015-2020 intervenue entre d'une part le comitÉ patronal de nÉgociation pour les commissions scolaires francophones (cpncf) et d'autre part la fÉdÉration des employÉes et employÉs de services publics inc. (csn) pour le compte des syndicats d'employÉes et d'employÉs de soutie Personnel professionnel. Convention collective - Professionnels - FPPE CSQ 2015-2020; Plan de classification - Professionnels - édition novembre 2015; Personnel enseignant. Convention collective - Enseignants - FSE 2015_202 Convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988. Étendue par arrêté du 10 janvier 1989. CONVENTION COLLECTIVE DES PROFESSIONNELLES ET PROFESSIONNELS signature de la présente convention collective..192 Numéro 8 Concernant les griefs actifs antérieurs à la convention collective 2015-2020.....194 Numéro 9 Relative à un règlement des litiges liés à toute disposition.

Les CPN organisent, coordonnent et dirigent la négociation des matières nationales sectorielles (organisation du travail, mouvements de personnel, sécurité d'emploi, etc.) des conventions collectives To Read English Version L'équipe de négociation de la FPPE a procédé aux dépôts des demandes syndicales dans le cadre du renouvellement de la convention collective 2015-2020 le 17 octobre, pour les commissions scolaires francophones, et le 18 octobre pour les commissions scolaires anglophones. Les demandes syndicales ont été. Convention Collective . Convention collective S3 2015-2020. Rivière-du-Nord . 954 C, rue Labelle, Saint-Jérôme (Québec ) J7Z 5M8. Téléphone : 450-432-3883. Télécopieur : 450-432-8370. Partenaires Questions et commentaires Nom et prénom. Courriel. Téléphone. Question(s) / Commentaire(s).

Conventions collectives - Centre de services scolaire des

Convention collective S3 - c.s. francophones 2015-2020 Entente intervenue entre, d'une part, le CPNCF et, d'autre part, la CSQ, représentée par la FPSS, pour le compte des employées et employés de soutien des commissions scolaires francophones du Québec qu'elle représente Conventions collectives. Convention collective nationale; Conventions collectives locales; Lois et régimes pédagogiques; Dossiers. EHDAA; Assurances; Retraite; Pédagogie et vie professionnelle; Droits parentaux; Santé et sécurité. Accident de travail / Violence / Harcèlement; Droit du refus; Retrait préventif; La tâche; La négociation. Convention collective nationale. Convention collective nationale FPSS-CSQ 2015-2020; Échelle salariale. La rétroactivité salariale et le montant forfaitaire; Plan de classification. Guide administratif - Mai 2000; CPNCF Plan de classification Soutien - Novembre 201 Syndicat des professionnelles et professionnels Laval-Rive-Nord, section locale 5222 du SCF Calendriers scolaires; Comités, conseils et organisme; Élèves ayant des besoins particuliers (trousse TDAH) Élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage; Enseignement à la maison; Parcours scolaire. Formation à distance; Formation générale des adultes; Formation professionnelle; Maternelle et primair

Conventions collectives - SPPME

Convention collective nationale. Convention collective nationale 2015-2020; Conventions collectives locales. Convention - Éducation des adultes - 2009; Convention - Formation professionnelle - 2009; Convention - Secteur jeunes - 2009; Échelle de traitement. Échelle s de traitement - 3 avril 201 Le CPNCA a été créé en vertu de la Loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic (RLRQ, chapitre R-8.2), qui détermine le cadre de fonction de la négociation des conventions collectives dans le réseau scolaire

Conventions collectives et ententes locales Centre de

L'AQCS rassemble et soutient ses membres. Elle œuvre à l'amélioration des conditions d'emploi et à la défense des droits de ses membres de façon individuelle et collective. Elle veille au développement des compétences professionnelles de ses membres à toutes les étapes de leur carrière. Par ses interventions, elle contribue à l'évolution du réseau public de l'éducation Convention collective des employé(e)s de L'Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur affaires sociales (ASSTSAS) Convention collective des Juristes de la Ville de Montréal. Convention collective des Architectes de la Ville de Montréal. Convention collective des employé(e)s de la Régie de l'énergie - Professionnel(le)s. Convention collective des. La convention collective nationale (CCN) et le champ professionnel . La CCN étendue en 1988 a constamment élargi son champ de compétences successivement aux : enseignements artistiques de droit privé (écoles de musique, danse, arts plastiques), musées associatifs, au secteur de l'environnement (fédérations et associations de protection de l'environnement). Aux entreprises de l.

Convention collective service-public

  1. Conventions collectives La Loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic (L.R.Q., c.R-8.2) prévoit pour les enseignantes et enseignants de centres de services scolaires et de commissions scolaires deux paliers de négociation : le palier national et le palier local
  2. er les conditions de travail ainsi que d'établir des mécanismes appropriés pour le règlement des difficultés qui peuvent survenir. La commission et le syndicat peuvent convenir d'arrangements locaux afin d'adapter la convention par le remplacement ou la mise en œuvre d.
  3. Programme d'insertion professionnelle des enseignants du Nunavut; Nous joindre; Select Page . Conventions collectives. Personnel enseignant : Les conditions de travail de tous les enseignants qui travaillent ou travailleront dans une école au Nunavut, incluant l'École des Trois-Soleils, sont régies par la convention collective négociée avec l'Association des enseignants du Nunavut.

Chaque commission scolaire est responsable de la classification de ses emplois de professionnelles ou professionnels dans les corps d'emplois décrits dans le système de classification. 5.2 La classification Pour qu'un emploi puisse être classifié dans tel corps d'emplois, il faut que le L'Arrêté du 17 décembre 2007 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du sport (no 2511), publié au JO du 26 décembre 2007, prévoit notamment l'extension de l'avenant créant une sous-commission Certificat de Qualification Professionnel (CQP) au sein de la CPNEF sport (régularisation) et des avenants relatifs aux 4 CQP d'animateur de tir à l'arc, d'activités. Description des emplois génériques du personnel d'encadrement des commissions scolaires; Conventions collectives Convention collective du personnel enseignant (FSE-CSQ), 2015-2020; Convention collective du personnel enseignant (FAE), 2015-2020; Convention collective du personnel enseignant (APEQ-QPAT) Convention collective du personnel professionnel (FPPE-CSQ), 2015-2020; Convention.

Conventions collectives. Agents des services correctionnels (869 Ko) Agents protection de la faune (3,41 Mo) Avocats et notaires (1,42 Mo) Chirurgiens et dentistes (731 Ko) Collèges ; Commission scolaire Crie ; Commission scolaire Kativik ; Commissions scolaires anglophones ; Commissions scolaires francophones ; Constables spéciaux à la sécurité (2,28 Mo) Contrôleurs routiers (2,14 Mo. Objet de la convention collective La convention a pour but d'établir les droits et les obligations réciproques des parties et de favoriser des relations de travail harmonieuses. Dans le présent document, l'utilisation de la forme masculine désigne aussi bien les femmes que les hommes et est utilisée dans le seul but d'alléger le texte

Nos conventions collectives 2021 et accords de branch

  1. Convention collective 2018-2021- APUH Article 1 Définitions Dans cette convention et en toutes matières s'y rapportant : 1.1 « Association » désigne l'Association des professeur-e-s d'université de Hearst, association reconnue comme agent négociateur exclusif de ses membres
  2. Nous joindre. Carte interactive. 2955, boulevard de l'Université . Sherbrooke (Québec) J1K 2Y3. Tél. : 819 822-5540. Téléc. : 819 822-5530. Nous écrir
  3. Projet de loi no 60 - Porte ouverte à l'arbitraire et au favoritisme, prédit le SPGQ. Québec, 11 février 2021 - Le Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ) est stupéfié par les graves dérives et l'arbitraire en dotation que pourrait induire la mouture actuelle du projet de loi no 60 (PL60) modifiant la Loi sur la fonction publique et d.
  4. La Commission scolaire des Monts-et-Marées instruit, socialise et qualifie quelques 6000 jeunes et plus de 2000 adultes sur les territoires des MRC de la Matanie et de la Matapédia
  5. Elle s'appelle désormais la convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs, et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale au service des territoires. La convention collective nationale (CCN) et le champ professionnel
  6. Convention collective - Entente locale pour le personnel enseignant. Convention collective - Entente locale pour le personnel de soutien. Convention collective 2015-2020 personnel de soutien. Convention collective 2015-2020 personnel enseignant. Convention collective 2015-2020 personnel professionnel. Plan de classification personnel de soutie

Responsables des établissements scolaires; Répartition des dossiers et informations utiles; Les conseillères; Le personnel de soutien ; Comités et délégations. Les comités statutaires; Les comités non statutaires; Les délégations; Conventions collectives et lois. Entente locale; Entente nationale; Loi sur l'instruction publique (LIP) Loi sur l'assurance-emploi; Loi sur l. La Commission reconnaît le Syndicat comme le seul représentant officiel des enseignantes et enseignants couverts par son certificat d'accréditation et tombant sous le champ d'application de la présente convention collective aux fins de la mise en vigueur des dispositions de cette convention entre la Commission et le Syndicat Les stages ne relevant ni du 2° de l'article L. 4153-1 du code du travail ni de la formation professionnelle tout au long de la vie telle que définie par le code du travail font l'objet entre le stagiaire, l'organisme d'accueil (entreprise, association, etc.) et l'établissement d'enseignement d'une convention tripartite et doivent être intégrés à un cursus pédagogique. Représentants syndicaux, gestionnaires de la Commission scolaire, enseignants et directions d'établissements ont souligné, le 15 novembre dernier, la signature officielle de la convention collective. L'Entente local Si un employeur adhère ultérieurement à l'association d'employeur, il est lié par la convention collective. Dans le cas d'une commission scolaire, un mandat spécifique doit être donné à l'association d'employeurs si elle veut que la convention collective s'applique à elle. Prise d'effet de la convention collective

Gouvernance scolaire; Direction générale; Comités consultatifs; Archives; Divers Avis publics; Cadre d'organisation scolaire; Calendriers; Clientèle scolaire; Consultations; COVID-19; Infos-Travaux; Partenaires; Plaintes contrats publics; Politiques et règlements; Taxe scolaire; Écoles Inscription Admission et inscription; Cours d'été et reprise d'examens; Passage du primaire au secon

formation professionnelle, de même qu'au transport scolaire; elles sont attribuées en fonction de paramètres prédéterminés et de variables particulières à la Commission scolaire, notamment l'effectif scolaire et les superficies, indépendamment des dépenses constatées au rapport financier. Les allocations de base sont ventilées comme suit : les activités éducatives des jeunes. Coordonnées des services administratifs du CSSDN. 1860, 1 re Rue Lévis (Québec) G6W 5M6 Téléphone : 418 839-0500. Heures d'ouverture : 8 h - 12 h / 13 h - 16 h. Nous écrir Personnel professionnel des commissions scolaires, juillet 2011: FPPE - plan de classification du personnel professionnel.pdf: Commissions scolaires francophones, février 2011 : FPPE - plan de classification du personnel professionnel.pdf: Commissions scolaires anglophones, février 2011: FPSS - convention collective S12.pdf: Personnel de soutien des commissions scolaires anglophones.

Conventions collectives et plans de classification CSSDG

convention collective 2015-2020 entre d'une part, le comitÉ patronal de nÉgociation pour les commissions scolaires francophones (cpncf) et d'autre part, le syndicat canadien de la fonction publique (scfp) affiliÉ À la fÉdÉration des travailleurs et travailleuses du quÉbec (ftq) pour le compte des syndicats reprÉsentant les personnes salariÉes de soutien des commissions scolaires. DE LA CONVENTION COLLECTIVE INTERVENUES ENTRE CENTRE INTÉGRÉ DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DES LAURENTIDES ET FIQ-SYNDICAT DES PROFESSIONNELLES EN SOINS DES LAURENTIDES AM-2001-8000 ENTRÉE EN VIGUEUR LE 27 AOÛT 2018 . TABLE DES MATIÈRES PARTIE I ARTICLES ARTICLE MATIÈRE INTITULÉ PAGE 1 1-2 Définition des termes et modalités diverses 2 2 16 Objet et règles d'éthique entre les. • Les commissions scolaires, les collèges et les établissements au sens de la Loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic (RLRQ, c. R-8.2), les organismes gouvernementaux visés par cette loi e

Les arts plastiques au primaireAffiches didactiques - Les

Convention collective nationale de l'animation du 28 juin

Convention collective 2015-2020 en vigueur: Convention_FEESP_CSN_2015-2020. Arrangements locaux en vigueur:. ArrangementsLocaux01052002. Plan de classification en vigueur (CPNCF) Lors de leur séance ordinaire du 19 janvier dernier, les membres du conseil d'administration ont pris acte du dépôt du rapport annuel 2019-2020 du Centre de services scolaire de Sorel-Tracy. Pour prendre connaissance de ce rapport , cliquez ici 2e partie Texte de la convention collective du personnel salari ARTICLE 2.1.1 Commission Paritaire de Négociation... p 27 ARTICLE 2.1.2 Commission Paritaire d'Interprétation et de Conciliation..... p 29 ARTICLE 2.1.3 Comité Central d'Entreprise..... p 32 ARTICLE 2.1.4 Cellule de réflexion et de concertation sociale..... p 33 ARTICLE 2.1.5 Information et formation des membres du. 1. La présente loi s'applique à la négociation et à la conclusion d'une convention collective au sens du Code du travail (chapitre C‐27) entre une association de salariés au sens de ce code et un centre de services scolaire, une commission scolaire, un collège ou un établissement.Elle s'applique en outre à un organisme gouvernemental mentionné à l'annexe C dans la mesure. DES CONVENTIONS COLLECTIVES DANS LES SECTEURS PUBLIC ET PARAPUBLIC (RLRQ, chapitre R-8.2) Réalisé par le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones (CPNCF) Juin 2016. Personnel de soutien I FPSS - CSQ (S3) TABLE DES MATIÈRES Page CHAPITRE 1-0.00 BUT DE LA CONVENTION, DÉFINITIONS, RESPECT DES DROITS ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE ET HARCÈLEMENT EN MILIEU DE.

LE SYNDICAT VOUS REPRÉSENTE AUPRÈS DE LA COMMISSION SCOLAIRE pour tout événement en lien avec la convention collective. Vous avez le DEVOIR de nous informer lors d'une situation pour que l'on s'assure que vos droits soient respectés dans les délais prévus à la convention collective. Que ce soit pour votre ancienneté, vos vacances, votre salaire, votre traitement, un congé. Le texte à jour de la convention collective du transport routier à jour (2021) est disponible gratuitement en téléchargement ici sous la forme d'un fichier PDF. Ce document contient la version intégrale de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 LOI SUR LE RÉGIME DE NÉGOCIATION DES CONVENTIONS COLLECTIVES DANS LES SECTEURS PUBLIC ET PARAPUBLIC CHAPITRE I APPLICATION Application. 1. La présente loi s'applique à la négociation et à la conclusion d'une convention collective au sens du Code du travail (chapitre C-27) entre une association de salariés au sens de ce code et une commission scolaire, un collège ou un établissement. L'ouverture d'un Erp est soumise à des obligations de sécurité et de lutte contre les incendies qui s'imposent au moment de la construction et au cours de l'exploitation. La réglementation. Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités Brochure : 3225 IDDC : 1266. La convention collective de la restauration de collectivités régit les éventuels rapports entre employeurs et salariés d'une structure en France métropolitaine dans le domaine de la restauration collective.. La restauration collective consiste à préparer des repas.

SEPB - 578 - SEPB

Le SPPMEM CSQ est le syndicat qui représente les professionnelles et professionnels des centres de services scolaires Pointe-de-l'Île, de Montréal et la commission scolaire English-Montréal (English Montreal School Board) d'enseignement général et professionnel, dans une commission scolaire ou dans une université I.35.1 36 Assurance-responsabilité I.36.1. TABLE DES MATIÈRES Page Page iii FSSS-CLSC MISE À JOUR: 26 FÉVRIER 2004 37 Allocations de déplacement I.37.1 38 Ordres professionnels I.38.1 39 Développement des ressources humaines I.39.1 40 Transport des bénéficiaires I.40.1 41 Sécurité santé I.

Le 1er juin 1973, sera la signature de la première convention collective provinciale du personnel de soutien scolaire (1971-1975) En juillet 1973, c'est l'intégration des commissions scolaires locales (élémentaires ville d'Anjou, Montréal-est, Pointe-aux-trembles, St-Léonard). La CSN fusionne ses syndicats (personnel ouvrier) 36 Récupération scolaire et congé sans solde pour études I.36.1 37 Congé sans solde pour enseigner dans un collège d'enseignement général et professionnel, dans une commission scolaire, ou dans une université I.37.1 38 Assurance-responsabilité I.38.1 39 Allocations de déplacement I.39.1 40 Ordres professionnels I.40. LA COMMISSION SCOLAIRE RENÉ-LÉVESQUE LA COMMISSION SCOLAIRE DES CHIC-CHOCS LA COMMISSION SCOLAIRE DES ÎLES ET LE SYNDICAT DES TRAVAILLEURS DE L'ENSEIGNEMENT DE L'EST DU QUÉBEC (STEEQ) Dans le cadre de la Loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic (L.R.Q., c. R-8.2) 2003 ET SUIVANTES. TABLE DES MATIÈRES CHAPITRES TITRES PAGES 1. Accueil > CSS de Sorel-Tracy > Conventions collectives. Conventions collectives. Personnel de soutien 2015-2020; Personnel professionnel 2015-202

Les conventions collectives évoluent en permanence. Au sein des Editions Législatives, nos experts travaillent au quotidien sur les mises à jour. Ainsi, vous êtes sûr d'avoir votre convention collective à jour avec la meilleure réactivité possible. La dernière version à jour est disponible immédiatement après paiement (téléchargement PDF) et en accès permanent depuis votre. Une convention collective nationale (CCN) est un accord signé entre une organisation professionnelle d'employeurs et un syndicat de salariés. Cet accord prévoit des salaires minimums, des conditions de travail, d'emploi, de démission, de remboursement de frais de santé, la protection sociales des salariés etc... L'identifiant (IDCC) de la convention collective de la coiffure est le 25 15/11/2019 Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) AVENANT N° 21 DU 13 DÉCEMBRE 2018 : Un avenant relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) de la branche professionnelle concernée par cette convention collective est entré en vigueur le 1er septembre 2019

Nous écrire. EN; FR; Mon syndicat. Équipe; Comité exécutif du SEPB-Québe Découvrez sur Manutan Collectivités tout notre mobilier de bureau et d'enseignement scolaire, mobilier d'accueil, de restauration et d'hébergement, sport, mobilier urbain, audiovisuel, micro-informatique pour collectivités, entreprises, écoles\r\ emploi. La commission scolaire refusa en invoquant une dis­ position de la convention collective qui exige, pour l'obtention de ce bénéfice, un travail « d'au moins 20 semaines au cours des douze derniers mois précédant le congé ». En raison des vacances estivales de l'école et du retrait préventif, la salarié Convention collective EPNL et CPN EPNL; Protection sociale complémentaire; Formation professionnelle; Durée du travail ; Documentation et modèles; Statut du chef d'établissement de l'Enseignement catholique; Service civique; Fonctionnement associatif. Création d'un Ogec; Fonctionnement statutaire; Recrutement des bénévoles; Procédures.

Branche professionnelle-convention collective Dialogue social Négociation collective Cette page regroupe l'ensemble des nomenclatures statistiques relatives aux conventions collectives. Pour rechercher un IDCC, un moteur de recherche permettant de déterminer l'IDCC correspondant est disponible sur ce site La Convention 66 est le nom communément attribué à la Convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (IDCC 413). Les partenaires sociaux ont négocié pour vous des avantages particuliers liés à l'exercice de votre profession Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 Rentrée scolaire : les mères ou les pères de famille dont l'enfant entre pour la première fois à l'école ont droit à une journée de congé rémunérée sur la base de la rémunération de la journée de travail considérée. Par ailleurs, des jours pour enfant malade sont prévus. 8627, rue Marie-Anne-Gaboury (91 St.), bureau 322 Edmonton, Alberta T6C 3N1 780 468-6440 / 1 800 248-6886 conseil@centrenord.ab.c

Le texte de la convention collective de 51 est intégralement téléchargeable en ligne sous la forme d'un fichier PDF. Ce document est à jour en 2021. Il s'agit de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 Conventions collectives 2015-2020. Convention collective francophone Convention collective anglophone (english version: translation in progress) 2011 - Tous droits réservés - Syndicat des professionnelles et professionnels de commissions scolaires de la région de Québec - SPPREQ. Une réalisation de. Conventions collectives concernées. Les conventions collectives concernées par les dispositions de l'accord professionnel du 19 décembre 2018 sont les suivantes: - Convention collective : Aide, accompagnement, soins et services à domicile (n°3381) - Convention collective : Régime social des indépendants (employés et cadres) (n°3366

Personnel professionnel - Comité patronal de négociation

Pour l'année scolaire 2016-2017, la FIEPPEC regroupe environ 80 écoles professionnelles d'esthétique réparties sur tout le territoire français. La FIEPPEC est la plus importante fédération d'écoles professionnelles d'esthétique en France, et à ce titre elle est leur unique représentant lors des négociations de la convention collective de la branche Esthétique Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004. Etendue par arrêté du 17 décembre 2004 JORF 28 décembre 2004. Préambule Article En vigueur étendu La profession a pour objet l'accueil par l'assistant maternel à son domicile d'un enfant confié par son ou ses parent(s) pour participer à sa prise en charge et à son épanouissement. CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL du 12 juin 1954 (Etendue par Arrêté Ministériel du 29 novembre 1954 - JO 11-12-1954) - des exploitations agricoles, - des exploitations de cultures spécialisées (viticulture, cultures maraîchères, cultures fruitières), - des entreprises de battage, de moissonnage-battage, de motoculture, - des coopératives de cultures en commun et d'utilisation en. Le personnel de soutien scolaire de la FPSS-CSQ signe les nouvelles conventions collectives 29 juin 2016 Après de nombreuses heures de rédaction des textes, les membres de la Fédération du personnel de soutien scolaire FPSS-CSQ des commissions scolaires (c.s.) francophones ont signé aujourd'hui la nouvelle entente collective S3

FPP

  1. Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un accord et de deux avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils, et des sociétés de conseils (n° 1486) Extension sur les formations professionnelles dans la branche des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des.
  2. Coordonnées. Centre de services scolaire au Cœur-des-Vallées 582, rue Maclaren Est Gatineau (QC) J8L 2W2 Tél. (819) 986-8511 Fax (819) 986-9283 info@cscv.qc.c
  3. • Le maintien des sommes dédiées à l'ajout de ressources professionnelles, obtenues lors de la précédente convention collective. Cela permettra de consolider l'offre de service dans les écoles de la Commission scolaire crie ; • Davantage de transparence lors de l'embauche, notamment par l'affichage systématique des postes
SPPLPB (CSQ)Les disciplines | Commission scolaire des Navigateurs

CONVENTION COLLECTIVE DES SALARIES DES EXPLOITATIONS DE POLYCULTURE, D'ELEVAGE, DE MARAICHAGE DU FINISTERE en date du 22 SEPTEMBRE 1981 En application des articles L.2221-1 et suivants du Code du Travail relatifs aux conventions de travail, il a été convenu et arrêté ce qui suit entre les représentants Inscription scolaire 2021-2022. La période d'inscription des élèves pour l'année scolaire 2021-2022 aura lieu du 1er au 19 février 2021.Le processus d'inscription se fera par rendez-vous obligatoirement, et ce, à compter du 18 janvier.Pour visualiser l'affiche de l'inscription scolaire, cliquez ici.. Pour plus de détails, veuillez visiter notre section dédiée en cliquant ici Conventions collectives . Syndicat canadien de la fonction publique . Commis, sténographes et mécanographes services de l'établissement services aux malades ; Manoeuvres et métiers, Partie I; Manoeuvres, hommes de métiers et de services, Partie II; Réhabilitation et thérapie et agents des programmes culturels et de loisirs; Services d'établissement et soins en établissement. Le Centre de services scolaire de la Baie-James a donc procédé à des tests préliminaires en lien avec la nouvelle Directive sur la ventilation des installations scolaires visant à vérifier la qualité de l'air au sein de ses établissements. Y a-t-il des liens à faire entre la qualité de l'air et la COVID-19 ? Le ministre de la Santé et des Services sociaux a mandaté un groupe d. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE INTER PROFESSIONNELLE Sénégal 6 s'interpréter comme s'ajoutant aux avantages déjà accordés pour le même objet dans certains établissements à la suite de conventions collectives, d'accords d'établissement ou d'usages. Article 5 DURÉE ET DÉNONCIATION La présente Convention est conclue pour une durée.

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