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Nouveautés sociales 2021

Les nouveautés de la LFSS 2021 en matière de cotisations sociales. La sécurisation du mode de calcul du plafond de Sécurité sociale est confirmée. Le PSS ne peut être inférieur d'une année sur l'autre Au 1 er janvier 2021, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) augmente de 0,99 % (contre 1,2 % au 1 er janvier 2020). Smic : revalorisation de 0,99 % au 1er janvier 2021

Nouveautés sociales : ce qui change au 1er février 2021. Publié le 01/02/2021 à 11:49 par la rédaction des Éditions Tissot dans Rémunération. Des nouveautés sociales prennent effet au 1er février. Nouvelles mesures au 1. er. janvier 2021. 01/01/2021. De nouvelles dispositions s'appliquent depuis le 1 er janvier 2021 pour le calcul des cotisations et contributions de Sécurité sociale. Une présentation générale de ces nouveautés est proposée selon différentes thématiques Des nouveautés sociales. Le projet de loi de finances pour 2021 prévoit par ailleurs une simplification des modalités de versement des aides au logement. À compter de 2021, les aides au logement seront calculées et versées en temps réel Le 11/02/2021 Avec la parution du décret du 27 janvier 2021, les nouvelles mesures de soutien prévues par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 à destination des entreprises les plus affectées par la deuxième vague de l'épidémie de Covid-19 peuvent entrer en vigueur Entre le 1er octobre et le 31 décembre 2019, elle est passée à 0,3214 pour les petites entreprises et 0,3254 pour les plus grosses. En 2020, elle est de 0,3205 pour les entreprises de moins de 50 salariés et de 0,3245 au-dessus de 50 salariés. Ce plafond est donc amené à évoluer encore en 2021. L'évolution du salaire minimu

Au titre des nouveautés paie 2021 prévues par la loi de financement de la Sécurité Sociale, vous avez l'augmentation du SMIC à 10,25€ de l'heure et la non-évolution du PMSS. Au titre des changements paie à noter également la réforme du congé paternité, le congé pour deuil de l'enfant et la création de la cinquième branche de l'assurance maladie Au titre de l'année 2021, le taux de la cotisation salariale d'assurance maladie pour les non-résidents fiscaux français est de 5,50 %. Elle est déclarée à l'aide du code type de personnel 206 « salariés non-résidents actifs ». Valeurs confirmées par publication URSSAF (consultation du 2/01/2021

Comme chaque début d'année de très nombreuses nouveautés sociales prennent effet au 1er janvier 2021. Nous vous présentons les principales mesures qui concernent le BTP relatives notamment. Au 1er janvier 2021, le montant du Smic brut horaire s'établit à 10,25 € (augmentation de 0,99 %), soit 1.554,58 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures par semaine. Quant au plafond de la sécurité sociale, celui-ci a été gelé pour 2021 Un décret du 16 décembre a fixé les valeurs du Smic et du minimum garanti applicables au 1 er janvier 2021. Le gouvernement s'en est tenu à la revalorisation automatique de 0,99 % : le Smic horaire brut 2021 est de 10,25 € (contre 10,15 €)

En complément, de nouvelles fonctions vous sont offertes à partir de 2021 puis 2022 : vérifiez avec votre éditeur les modalités que celui-ci prévoit pour les mettre à votre disposition. Nouvelles fonctionnalités en DSN en 2021 et 2022 En 2021 sont prévues plusieurs nouveautés déclaratives : 1 - Déclaration des Heures supplémentaires brutes exonérées 2 - Déclaration des cotisations individuelles 3 - Evolution de la RNF (Rémunération Nette Fiscale) 4 - Régularisation du PAS Déclaration des Heures Supplémentaires brutes exonérées sur le bloc 51 code 02 La loi de financement pour la Sécurité sociale pour 2021 assujettit aux cotisations sociales tous les loueurs en meublés professionnels, y compris de courte durée (location saisonnière), même si ceux-ci ne sont pas immatriculés au registre du commerce et des sociétés Nouveautés légales 2021. Production sociale. Ce document a pour but de vous informer des changements légaux en vigueur pour l'année en cours : Les mesures sociales de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 Mise en place d'une exonération patronale pour les entreprises les plus impactées. La loi prévoit un dispositif d'aide et d'exonérations de cotisations pour. Suite à la hausse du SMIC, le plafond Pajemploi sera de 51,25 € bruts par jour au 1er Janvier 2021, soit 39,98 € nets hors Alsace Moselle, 39,21 € nets en Alsace ou Moselle. Les charges sociales ne changent pas. C'est une des bonnes nouvelles de l'année 2021 : pas de hausse des charges sociales de l'assistante maternelle cette.

Cotisations sociales 2021 : les principales nouveautés

Nouveau -Ce qui change au 1er janvier 2021 service-public

Nouveautés sociales : ce qui change au 1er février 2021

Nouvelles mesures au 1er janvier 2021 - Urssaf

Au 1er janvier 2021, le taux horaire brut du Smic passe de 10,15 euros à 10,25 euros. En 2021, le Smic augmente d'environ 1 %. Une hausse qui reste limitée à la revalorisation légale sans « coup de.. Toute l'actualité sur le sujet Social. Consultez l'ensemble des articles, reportages, directs, photos et vidéos de la rubrique Social publiés le vendredi 12 février 2021

Video: Projet de loi de finances pour 2021 : quelles nouveautés

PAIE Actualité 8 févr. 2021. Un décret du 27 janvier 2021, JO du 28, apporte de nombreuses précisions sur le dispositif d'exonération Covid instauré par la LFSS pour 2021, destinée aux entreprises touchées par la 2ème vague de l'épidémie. Notre actualité vous en dit plus A la suite de la présentation des nouveautés PMSI 2021 mercredi 4 novembre dernier, l'ATIH publie la présentation diffusée lors de cette journée. Diaporama PMSI 2021 La présente notice n° ATIH-601-2-2021 vise à informer les établissements de santé des nouveautés 2021 relatives au recueil et au traitement des informations médicalisées dans les différents champs d'activité hospitalière.. Elle répond à la volonté constante d'information précoce des établissements, concernant les nouveautés qu'ils auront à mettre en œuvre en 2021. À. Les cotisations, contributions et autres taxes sont payées par les employeurs et les salariés. Voici, en détail, comment se calculent les charges sociales en 2021

Actualités sociales - Éditions Francis Lefebvr

Les nouveautés sociales 2021 Ça y est nous sommes en 2021 ! Qui dit nouvelle année, dit nouveautés dans la paie. Dans cet article, découvrez un court résumé des changements au 1er janvier 2021 : 1. Hausse du SMIC. Le SMIC est augmenté de 0.99% soit 10.25 € brut/horaire et 1554.48 € brut pour un 35h mensuel. 2. Neutralisation du plafond de Sécurité sociale L'évolution de la législation en 2021 impacte fortement la paie et la gestion sociale : ajustement de l'activité partiel et des aides covid-9, allongement du congé de paternité, extension de l'index égalité femme-homme, nouveautés prélèvement à la source, financement d'une nouvelle branche de la Sécurité sociale, et toutes les évolutions DSN Le budget pour 2021 est fortement impacté par la crise de la Covid-19 qui perdure encore aujourd'hui. Après avoir été estimé à 6,7% du PIB, le déficit public est passé à 8,5%. Certains dispositifs de soutien aux entreprises sont reconduits, des aides d'urgence sont activées Nouveautés en matière d'assurances sociales 2021 RH News 1-2021 berneyassocies.com info@berneyassocies.com. Page 1 / pays (UE 3 RH News 1-2021 Cotisations sociales paritaires, prévoyance professionnelle impôts source, congé paternité, enfant malade 1 Cotisations sociales paritaires Toute personne exerçant une activité lucrative a l'obligation de cotiser dès le 1er janvier qui suit.

En 2021, vous n'avez plus à payer le moindre centime pour demander un renseignement, de l'aide ou quoi que ce soit à un service public. Cette nouveauté est valable pour : pôle emploi ; l'URSSAF ; le service d'information des impôts aux particuliers ; le service d'information des impôts aux professionnels Protéger les entreprises. C'est tout l'enjeu du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 présenté le mardi 29 septembre 2020.. Afin d'accompagner les employeurs les plus touchés par la crise pendant la phase de reprise, le PLFSS met en oeuvre trois dispositifs récents de soutien aux entreprises.Il prévoit tout d'abord une exonération des cotisations sociales.

Au 1er janvier 2021, le montant maximum des IJSS maladie est fixé à 46€ brut. La majoration à partir du 3ème enfant à charge n'existe plus. Ainsi, depuis le 1er juillet 2020, la majoration à partir du 31è jour en cas de famille nombreuse est supprimée Changement d'année 2020 - 2021 Les nouveautés légales annuelles : édition 2021. Dernière mise à jour : jeudi 26 novembre 2020 Chaque année, le mois de janvier s'accompagne de changements et de nouveautés légales qui ont un impact fort sur la gestion de la paie et des RH. Certains de ces changements sont relativement traditionnels; Deux projets de loi en particulier sont en cours d. Ainsi, en février 2021 aura lieu la première déclaration annuelle. De nouvelles rubriques vont être ajoutées pour permettre à l'employeur de déclarer les effectifs, les dépenses déductibles, le montant de la contribution avant déduction, etc En ce qui concerne 2021 la Loi de financement de la sécurité sociale et de finances vont apporter leur lot de nouveautés. Pour appréhender ces changements et traduire de façon opérationnelle toutes ces évolutions nous seront ravis de vous accueillir à l'occasion d'un de nos rendez vous Une sélection des nouveautés administratives à partir du 1er juillet 2020. Aides sociales. Revenu de solidarité active (RSA) Prime d'activité Publié le 11 février 2021.

Réduction des cotisations patronales en 2021 ? Sage

  1. imum des assistantes maternelles en 2021 est de 2,25 € nets par heure . Comme chaque année, le montant du SMIC horaire est revalorisé au 1er janvier. En 2021 il passe à 10,25 € bruts. Cette augmentation du SMIC impacte les parents qui emploient une.
  2. Découvrez et achetez nos nouveaux produits ! Laissez-vous inspirer par les idées et exemples de décoration intérieure de cette saison. Voici une sélection des nouveaux venus dans la collection IKEA
  3. Nouveautés en 2021 Congé paternité . Lors de la votation du 27 septembre 2020, les électeurs suisses ont approuvé l'introduction d'un congé paternité de deux semaines et une modification de la loi sur les allocations pour perte de gain. Notes explicatives de l'Office fédéral des assurances sociales OFAS concernant la modification du Règlement sur les allocations pour perte de gain.
  4. Les nouveautés 2021 en matière de paie. Retrouvez dans le document à télécharger les principaux changements en matière de paie en 2021 (mise à jour 11 janvier 2021 accomptes sur contribution formation). Documents associés. Changements de paie en 2021. Tableau des cotisations sociales 2021. Autres actualités. Social & RH. Publié le 2 févr. 2021. Masse salariale des rémunérations.

Les Nouveautés Paie 2021 - La Paie Facil

PERSPECTIVES. Comment Batiactu Groupe aborde 2021 ? Quelles nouveautés pour Batiactu ? Découvrez le message des co-fondateurs de Batiactu Groupe, Vincen LMP & LMNP: Vers un alignement des règles sociales et fiscales . La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (LFSS 2021), parue au Journal Officiel le 15 décembre 2020, prévoit l'assujettissement obligatoire de toute personne exerçant une activité de location meublée à titre professionnel au régime de sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles Retrouvez dans cette vidéo les nouveautés de la version 11.10 de Sage Déclarations Sociales. Accédez à la documentation nécessaire en cliquant sur Plus ?..

Taux cotisations sociales Urssaf 2021 2020 2019 2018 2017 201

Nouveautés en matière d'assurances sociales: aspects pratiques - Nouveautés 2021 en lien avec l'AVS - Révision des prestations complémentaires et mise en pratique - Changements dans les allocations perte de gain - Révision de la prévoyance professionnelle François Wagner. Absences de longue durée au regard du salaire, des assurances sociales et du droit du travail: étude de cas. Les nouveautés. Affaires sensibles Fabrice Drouelle adapte pour France 3 son émission quotidienne de France Inter. Tous les mois, avec lui, nous décrypterons les grands scandales politiques, économiques ou financiers, les révolutions culturelles ou sociétales, les faits divers, les personnalités hors du commun ou les grands procès qui ont marqué un siècle d'histoire, de 1920 à 202 Le 11/02/2021 Avec la parution du décret du 27 janvier 2021, les nouvelles mesures de soutien prévues par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 à destination des entreprises les plus affectées par la deuxième vague de l'épidémie de Covid-19 peuvent entrer en vigueur. SOCIAL - Paie Soutien aux employeurs impactés par la seconde vague de l'épidémie de Covid-19. Les nouveautés DSN 2021 : Cotisations AT/MP et emploi des travailleurs handicapés. Rappel sur la DSN : qu'est-ce que c'est ? La déclaration sociale nominative (DSN) fonctionne sur une transmission dématérialisée, unique et mensuelle des données employeurs. Ainsi, elle permet aux entreprises de faire leur déclaration et de payer leurs cotisations aux organismes sociaux. De ce fait.

Rentrée d'hiver 2021 : Le démon de la colline aux loups Enorme coup de cœur pour ce premier roman! Terriblement envoutant, Le Démon de la colline aux loups est une petite pépite à la langue particulière - follement immersive, et dont les pages se tournent à grande vitesse pour nous faire vibrer d'émotions diverses dans une urgence palpable Nouveautés 2021. Article 30.12.2020 équilibrée pour financer des mesures concrètes de lutte contre le changement climatique et des mesures fiscales et sociales qui, dans un souci d'équité sociale, cibleront directement les ménages à faible revenu : les crédits dimpôt pour salariés (CIS), pensionnés (CIP) et indépendants (CII) vont passer de 600 à 696 euros à partir du 1er. Retrouvez dans ce podcast les changements pour l'année 2021 qui concernent les micro-entrepreneurs: démarches simplifiées, cotisations sociales, CFE,.. Chaque début d'année amène son lot de nouveautés sur les ressources numériques, en voici la liste pour 2021 : Le nombre d'utilisateurs simultanés autorisés pour la base de données Grove Music Online est désormais illimité; Suite à un changement des conditions de partenariat entre Europresse et Le Monde, les archives du quotidien ne sont plus accessibles sur Europresse depuis le.

Nouveautés sociales BTP : ce qui change au 1er janvier 2021

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a maintenu, pour 2021, le montant du plafond annuel de la sécurité sociale au niveau de celui de 2020. Le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) 2021 est donc de 41 136 €. (1) Plafond spécifique du régime complémentaire des indépendant Panorama rapide des nouveautés fiscales et sociales applicables aux entreprises en 2021. 06/01/2021 . La Loi de Finances pour 2021 et la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2021 ont toutes 2 été publiées fin décembre 2020. Et, comme tous les ans, elles contiennent de nombreuses mesures intéressant la généralité des entreprises, quel que soit leur secteur d'activité. Tableau des cotisations 2021. La retraite complémentaire AGIRC/ARRCO. Depuis le 1er janvier 2019, les cadres, historiquement affiliés à la caisse AGIRC, et les non-cadres, historiquement affiliés à la caisse ARRCO, sont soumis au même régime de retraite complémentaire.. Les cotisations doivent être répartis comme suit : 60% pour l'employeur et 40% pour le salarié

Activité partielle, élections syndicales, apprentissage les nouveautés de 2021. DROIT DU TRAVAIL. Prolongation de l'assouplissement des conditions d'utilisation des titres restaurants . Pour soutenir le secteur de la restauration, les mesures d'assouplissement des modalités d'utilisation des titres restaurants prises sont prolongées jusqu'au 1er septembre 2021 inclus. Dans. DSN : nouveautés 2021 et 2022. Le Groupement d'Interêt Public Modernisation des déclarations Sociales (GIP-MDS) a publié un guide qui vous présente brièvement ce qui change en 2021. Signalements, transmissions de taux, recouvrement, ajustements Taux cotisations sociales. Idem taux de cotisations légalement obligatoires en 2021. Mutuelle. Une mutuelle est en vigueur dans l'entreprise, avec : Une participation patronale de 150 € ; Une participation salariale de 75 €. Prévoyance collective et obligatoir COVID 19 : Aides aux entreprises, les nouveautés annoncées le 14 janvier 2021 (18 janvier 2021) A+; A-Imprimer; Flux RSS ; Au cours du discours du 14 janvier, Bruno Le Maire et Elisabeth Borne ont annoncé des évolutions dans les aides mises en place par l'Etat. Voici à ce jour les informations connues ; nous les préciserons au fur et à mesure des publications officielles. 1- Le Fonds.

Employeurs : les nouveautés en droit social pour 2021

Côté ressources humaines, l'année 2021 sera rythmée par quelques nouveautés et par de nombreux reports ou adaptations de mesures existantes. Allongement du congé paternité, chômage partiel ou entretien des 6 ans : voici les mesures prévues par le PLF 2021 et PLFSS 2021 - Les nouveautés fiscales de la loi de finances 2021, - Et les nouveautés sociales 2021, Pour participer à la conférence, merci de vous inscrire via le formulaire de cette page en choisissant billet en présentiel pour venir à la Valmenière ou bien billet par internet pour accéder à notre plateforme de webinaire. Vous pouvez également nous contacter directement au 05 96 57 75 98. Les nouveautés fiscales et sociales 2021 : spécialement pour les dirigeants. Aides financières; Aide du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants. Depuis le 23 mars 2020, à titre exceptionnel, le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) est autorisé à verser en 2020 une aide financière exceptionnelle, d'un montant maximal de 1 500. Nouveautés 2021 APG - hausse des cotisations Suite à l'acceptation du congé paternité par votation fédérale le 27 septembre 2020, la contribution APG passera de 0.45% à 0.5% dès le 1er janvier 2021

TPE/PME : les 10 mesures à retenir pour 2021

En clair, le dispositif MaPrimeRenov' sera élargi en 2021 à tous les ménages, sans conditions de revenus. Autres nouveautés, la prime sera ouverte aux propriétaires bailleurs (et plus seulement aux propriétaires occupant leur logement), ainsi qu'aux travaux en copropriété. Par ailleurs, la nouvelle version du dispositif entend. Le Passage pour les Revenus Autres et ses évolutions 2021- PASRAU. Publié le 16 septembre 2020 - Modifié le 9 novembre 2020. Pasrau. Le dispositif PASRAU (PASsage des Revenus AUtres) résulte de travaux de simplification et de rationalisation des déclarations sociales Vers une hausse des cotisations sociales en 2021 pour les Auto-Entrepreneurs Libéraux et une retraite complémentaire à la carte ? Publié le mardi 19 janvier 2021 dans Actualité du statut.. Les 350 000 Auto-Entrepreneurs en profession libérale démarrent cette année 2021 avec une nouvelle dont ils auraient pu se passer dans la situation sanitaire Covid que l'on connait Plusieurs nouveautés sont prévues pour les paies de janvier 2021. Les principales trouvent leur source dans les Lois budgétaires de fin d'année. Loi de Financement de la sécurité sociale pour 2021 La Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2021 a été publiée au Journal Officiel le 15 décembre 2020

Découvrez les nouvelles fonctionnalités en DSN en 2021 et

Nouvelle année, nouvelles grilles de programmes pour les chaînes du petit écran. Après une année 2020 dont plusieurs programmes ont été pénalisés par la Covid-19, les différentes chaînes ont dévoilé leurs émissions phares, cultes comme nouveautés, pour l'année 2021 Loi de finances pour 2021 : les principales nouveautés pour les PME Après 3 mois de débats intenses dans un contexte particulièrement incertain, la loi de finances pour 2021 a été publiée. Comme souhaité par la CPME, elle comporte, plusieurs mesures de soutien aux entreprises touchées par les conséquences de la crise sanitaire, ainsi que la baisse des impôts de production Le Gouvernement a annoncé l'annulation des charges sociales pour certaines entreprises impactées par le reconfinement. Quelles entreprises pourront en bénéficier ? On vous dit tout ! Face au Covid-19 les équipes de Juritravail se mobilisent à vos côtés !Tout au long du confinement, les équipes juridiques de Juritravail analysent les évolutions de la loi et les nouveaux décrets pour. Malus auto, donations, aide aux trajets domicile-travail les nouveautés du Budget 2021 Jean-Victor Semeraro . 16/12/2020. Des milliers d'arrestations lors de manifestations pro-Navalny en.

Nouveautés de la norme DSN 2021 et du PAS 2021 - Centre d

Conformément à la décision du Conseil fédéral, les rentes de l'AVS et de l'AI seront augmentées à partir du 1er janvier 2021 et ainsi adaptées à l'évolution actuelle des prix et des salaires Les nouveautés 2021. Vos pratiques, vos outils, votre environnement économique et règlementaire évoluent en permanence. Pour répondre à vos nouveaux besoins en formation, GERESO innove en vous proposant en 2021 près de 100 nouvelles thématiques:. Gestion RH, recrutement, compétences et carrière Nouveautés Sociologie Actualité Editeur Ecole Des Hautes Etudes En Sciences Sociales; Parution 04/02/2021; Plus que 2 en stock. Livraison à partir de 0 €01. En stock en magasin Choisir . 18€ ou 17 €10-5% avec le retrait en magasin. Ajouter au panier . 1 neuf à.

Location meublée en 2021 : de subtiles nouveautés à forts

Retrouvez ici toutes les nouveautés. Les indépendants qui ont été forcés d'interrompre leur activité indépendante en raison d'une décision fédérale, régionale, provinciale ou communale : le double droit passerelle (applicable du 01/01/2021 au 28/02/2021) Le gouvernement a décidé de prolonger l'octroi du double droit passerelle Mais elle défia les conventions sociales, faisant le choix de ne pas se marier pour ne pas renoncer à sa carrière, allant jusqu'à confier son fils à une nourrice. À l'âge de 15 ans, son fils devint finalement son plus fidèle collaborateur. L'éducation pour la paix. Cette femme qui fit de longues recherches, continuant à étudier de nombreuses matières une fois son diplôme de. Nouveautés romance - Février; Nouveautés Romance - Janvier 2021; Romances de Noël - Nouveautés 2020 ☺ Jeunesse . Lectures Jeunesse - S'amuser, lire, réviser; Sélection Jeunesse - Le Noël de Bayard; Idées de lecture : Romans ados à dévorer ; J'apprends à lire - Mes premières lecture Charges sociales. Editions - Tout - Depuis 1 semaine . Depuis 1 mois . Depuis 3 mois . Depuis 6 mois . Du Revue de presse. Mouvements. Chronique. Synthèses. Mots clés . Le 12/02/2021. A la une (brève) Covid-19 : l'Urssaf va proposer des premiers échéanciers de paiement aux employeurs. Réagir. Le 08/02/2021. A la une (brève) Covid-19 : les précisions de l'Urssaf sur les.

Je regarde - Vidéo Bac 2021 | LumniIndochine Singles Collection Coffret Deluxe Vinyle CD K7Term Enseignements communs+ Spécialités Maths-SES-HistoireConcours Accès 2021-2022 - Tout-en-un - Livre et ebookConcours agent spécialisé de la police technique et

Les actualités légales 2021 B. Dématérialisation des taux Accident de Travail À compter du 1erjanvier 2021, les décisions relatives aux taux AT/MP seront notifiées par voie électronique aux établissements des entreprises comptant au moins 10 salariés puis, à compter du 1erjanvier 2022, à l'ensemble des établissements Voici les principales nouveautés en matière fiscale pour le canton de Fribourg pour la période fiscale 2020 ainsi qu'un aperçu des nouveautés pour les périodes suivante et précédente exonération des cotisations sociales et des aides pour les travailleurs indépendants, baisse de l'impôt sur les sociétés, aides à l'embauche de jeunes, nouveau crédit d'impôt rénovation énergétique, baisse de la CVAE, nouveautés dédiées aux micro-entrepreneurs, etc. Le replay : Entrepreneurs, quoi de neuf pour vous en 2021 Nous avons le plaisir de vous informer des principaux changements concernant les nouveaux règlements Uno et Scala 2021, qui entreront en vigueur le 1er janvier 2021. Pour une meilleure intelligibilité, nous avons divisé le règlement en deux parties. Il existe, d'une part, le règlement cadre avec la description générale des prestations et, d'autre part, le plan de prévoyance

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